La banque Cortal, ainsi que son directeur exécutif, monsieur Benoît Gommard, viennent d’être condamnés par le tribunal correctionnel de Nanterre pour « publicité mensongère ou de nature à induire en erreur » au sujet du Pass’Epargne.

Cette condamnation fait suite à la plainte déposée fin 2003 par la DDCCRF des Hauts-de-Seine.

Cortal est condamnée à 180 000 euros d’amende, comme le demandait le procureur.
Pour sa part, monsieur Benoît Gommard est condamné à 5 000 euros d’amende (le procureur demandait 15 000 euros).
La condamnation devra en outre être publiée dans les journaux Les Echos et La Tribune, et devra faire l’objet d’un affichage au siège social de la banque.

C’est la seconde condamnation de Cortal au sujet du Pass’Epargne. Un premier « avertissement » avait en effet été donné par le Tribunal d’Instance de Neuilly en janvier 2004. Condamnation de Cortal, 07/01/04
La banque avait alors été contrainte au seul remboursement du plaignant.

Si l’importance de cette condamnation pénale n’échappera à personne, il convient cependant de noter que celle-ci ne vise que l’un des nombreux motifs de contestation opposables au Pass’Epargne, et ne doit en aucun cas faire oublier l’objectif poursuivi par les clients depuis plus de trois ans : La suppression pure et simple de ce prélèvement pour lequel la banque n’a jamais su donner de définition précise, stable et crédible, ainsi que le remboursement des sommes prélevées.

A cet égard, une autre plainte est en cours devant le parquet de Nanterre.
Nouvelle procédure pénale

Les clients de Cortal remercient vivement la DDCCRF des Hauts-de-Seine pour la qualité de son écoute, sa précision et son efficacité.

16/09/05 : Le texte du jugement est vivement attendu par de nombreux observateurs.

16/12/05 : Trois mois plus tard, le texte du jugement est toujours attendu, mais les observateurs, beaucoup moins vifs, sont partis observer autre chose.
Y aura-t-il encore des visiteurs sur ce site lorsque le jugement y sera publié, hormis bien entendu mes fidèles lecteurs de l'avenue Kléber, en quête de nouvelles « vérités diffamatoires » ?

03/01/06 : Jugement reçu.

18/01/06 : Le texte du jugement ? ... Finalement, non.

29/01/06 : Pourquoi ? Parce que :


Deux doctrines se disputent la faveur des juges.

L’une, considère comme « publicité », toute « publication », toute « communication » adressée par une entreprise à des tiers, individus ou organisations extérieurs quels qu'ils soient (clients, prospects, presse, administration, concurrents, etc.).
Par cette jurisprudence, appliquée systématiquement notamment dans le domaine de la santé, sont sanctionnés les propos mensongers ou de nature à induire en erreur figurant dans tout document adressé au public par une société.

L’autre, réduit le terme de publicité à son acception la plus triviale, à savoir un document adressé à un public non-client dans le but de gagner sa clientèle.
Elle permet donc à une entreprise de communiquer des informations potentiellement mensongères à des tiers et de les induire en erreur, pour peu que ces derniers aient été préalablement identifiés comme déjà clients par ladite entreprise, et ciblés en tant que tels.

C’est cette seconde jurisprudence qu’ont appliqué les juges pour rejeter, sans avoir à les examiner, 4 des 5 chefs d’accusation retenus par le parquet, évitant ainsi d’avoir à se prononcer sur le fond au sujet du Pass’Epargne ;
Sur ses multiples définitions ;
Sur ses changements de dénomination ;
Sur l’application anticipée faite par Cortal pour imposer ce prélèvement nouveau, de l’article L312 du code monétaire et financier (art. 13 de la loi murcef), anticipée et qui plus est inappropriée puisque cet article vise les « comptes de dépôt » et en aucune manière les comptes titres ;
Sur l’ « information » préalable effectuée par Cortal au moyen de « deux lignes en troisième page d'un courrier qui en comprenait quatre », comme le remarquait à l’époque Jean-Philippe Viallon dans un article intitulé Cortal - Le Pass’Epargne passe mal, courrier que par ailleurs bon nombre de clients affirment n’avoir jamais reçu ;
Sur le fait que le Pass’Epargne dans sa version actuelle est défini comme étant des « frais de tenue de compte » alors que les clients sont déjà assujettis à des droits de garde, et que le vocable de « droits de garde » ne désigne rien d'autre que ... les frais liés à la tenue des comptes titres ...
Etc., etc., etc.
Comme leurs confrères du civil, les juges du pénal ont botté en touche, et puisqu’il est interdit en France de critiquer une décision de justice (ils ont décidément pensé à tout), on ne s’étonnera pas que, contrairement à ce que j’avais annoncé, je ne reproduise pas ici le texte du jugement.

Sur le fond, il n’apporte rien.

Cortal, ainsi que son directeur exécutif monsieur Benoît Gommard, ont fait appel du jugement rendu à leur encontre le 15 septembre ; Mais un appel « limité aux seules dispositions civiles ».
C'est à dire que ni Cortal ni monsieur Benoît Gommard ne remettent en question le bien fondé de leur condamnation pour « publicité mensongère ou de nature à induire en erreur ».
Pas plus qu'ils ne considèrent comme excessif le montant de leurs amendes respectives, 180 000 et 5 000 euros.
Non, de ce côté là, tout va bien. On trouve peut-être même que l'on s'en tire bien : 180 000 euros une fois pour toutes, pour un prélèvement qui rapporte plus de 26 millions d'euros par an.

Sur quoi porte l'appel alors ?
Sur la décision du tribunal de faire rembourser aux parties civiles les sommes prélevées au titre du Pass'Epargne depuis juin 2002, ainsi que les 200 malheureux euros de dommages et intérêts qui leur ont été si généreusement alloués pour le vaillant combat qu'elles ont mené trois années durant.
On chipote sur le pourboire !

Nous n'entrerons pas dans ce débat qui n'est pas le nôtre.
Car l'essentiel, bien évidemment, c'est de pouvoir dire aujourd'hui que Cortal est coupable, coupable d'un délit pénal, et qu'elle ne le conteste même pas.
Là est la réponse au cynisme et au mépris affichés par la banque depuis le début de cette affaire.
Là est la victoire. Une victoire « sans appel » ... Mais qui en appelle d’autres.

En effet, le combat ne s’arrête pas là. Car si Cortal a été condamnée pour son Pass’Epargne, la banque n’a toujours pas annoncé renoncer à ce prélèvement.

Le 15 septembre, Cortal était condamnée à 180 000 euros d’amende par le tribunal correctionnel de Nanterre au sujet du Pass’Epargne.

Dans un communiqué repris notamment par TF1, Les Echos, L’Expansion et 20 minutes, (la liste s'alonge d'heure en heure), l’AFUB (association française des usagers des banques) « se félicite de cette grande première judiciaire ».
L’AFUB aurait pu féliciter les quelques francs-tireurs qui se sont héroïquement opposés aux abus de la banque, dans l’indifférence la plus complète des associations. Mais non : L’AFUB « se » félicite !
Pour « se féliciter » d’une victoire, messieurs, encore faut-il y avoir contribué, au moins moralement. Or, tout au long des trois années de lutte qui ont abouti à la condamnation de Cortal, et bien qu’alertés à plusieurs reprises, vous n’avez brillé que par votre absence et votre silence. Pas le moindre conseil, pas le moindre soutien, pas même un mail de solidarité avec les plaignants, qui se sont battus, au civil comme au pénal, face à des juges le plus souvent hostiles ou réticents, et aux avocats de Cortal, particulièrement habiles, manipulateurs et féroces.

Monsieur Serge Maistre était-il présent à l’audience du 23 juin pour contrer les propos de monsieur Benoît Gommard et de ses avocats ? Non.
Ses adhérents ? Pas davantage.

Dès lors, venir pérorer devant les caméras, se faire de la pub en spoliant de leur victoire les consommateurs qu’on a laissés dans l’isolement le plus total, s’emparer du résultat de leur travail et de leur ténacité, du temps qu’ils ont passé sur ce dossier, des risques qu’ils ont pris, est proprement honteux, scandaleux et écœurant.

Les seuls à pouvoir aujourd’hui « se féliciter » de quoi que ce soit sont :

-	Jean-Paul Cheny, qui a été le premier à solliciter la DDCCRF.
-	Eric F., pour son travail de recherche de contacts et la création de la première mailing list.
-	Daniel D., Lionel P., Jean-Paul Cheny, Laurent S. et Antoine Vermeersch, votre serviteur, pour avoir porté plainte devant le « tribunal » d’instance de Neuilly-sur-Seine.
-	La DDCCRF des Hauts-de-Seine, qui a instruit la plainte avec un professionnalisme dont beaucoup feraient bien de s’inspirer.
-	Les sept clients de Cortal qui se sont constitués parties civiles suite à la plainte de la DDCCRF et n’ont pas lâché prise tout au long de ces trois années.
-	Jean-Philippe Viallon, journaliste, rédacteur en chef, auteur d’un article d’une lucidité et d’une intégrité courageuses dans le magazine Mieux-Vivre, article qui lui a probablement valu quelques temps plus tard de « ne plus être en charge de la rubrique », pour reprendre ses propres termes, et d’être remplacé par quelqu’un de plus docile envers les « sponsors » qui font tourner les rotatives, mais plus acerbe envers les lecteurs consommateurs.
-	Sans oublier les nombreux clients de Cortal qui sont intervenus sur les forums et nous ont adressé des mails de soutien.
-	Et moi-même, Antoine Vermeersch, pour avoir créé le site www.acdb.org, point de ralliement des clients en lutte contre le Pass’Epargne, et condamné pour y avoir écrit des vérités que les tribunaux n’avaient alors pas envie d’entendre.

Alors, chers messieurs des associations, il vous reste une chance de mériter votre place devant les micros : Une autre procédure pénale est en cours au sujet du Pass'Epargne.
Une classe action pourrait également être préparée, puisqu’il semble que ce type de procédure, particulièrement adaptée à ce cas, verra bientôt le jour en France.

Aurons-nous l’agréable surprise de vous trouver à nos côtés en ces occasions ? ...

Les chefs d'accusation retenus par le parquet de Nanterre suite à la plainte de la DDCCRF (répression des fraudes) sont : « Publicité mensongère ou de nature à induire en erreur par personne morale » à l'encontre de Cortal Consors, et « Publicité mensongère ou de nature à induire en erreur » à l'encontre de l'un des principaux membres de son directoire.
Chefs d'accusation

Le bureau du procureur de la République informe les victimes qu'elles peuvent se constituer partie civile dès à présent et jusqu'à la date de la première audience, qui aura lieu le jeudi 23 juin 2005 à 13 h 30, au Tribunal de Grande Instance de Nanterre, 15ème chambre.
Comment se constituer partie civile

L’audience s’est bien tenue hier (23/06/05) comme prévu.
Sans qu’il me soit possible de rentrer dans les détails, le débat fut intense, et beaucoup de choses intéressantes ont été dites, tant par l’administration (DDCCRF), que par les parties civiles présentes, au nombre de sept, que par le Procureur.
Ce dernier a requis une peine de 180 000 euros à l’encontre de Cortal, et 15 000 euros à l’encontre du membre du directoire co-prévenu.
L’avocat de Cortal a fait preuve, comme à l’accoutumée, d’une grande virtuosité. On ne sait cependant s’il sera parvenu à convaincre les juges, que « Droit d’accès au réseau de communication et d’information Cortal » était synonyme de « Tenue de compte ».

Il est à noter que, contrairement à leur collègue du Tribunal d’Instance de Neuilly, qui s’est évertué à considérer les plaignants du Pass’Epargne comme des enquiquineurs qui « encombrent les salles d’audience pour des futilités », les juges ont ici semblé intéressées par le dossier qui leur était soumis.
Peut-être le travail effectué depuis trois ans commence-t-il à donner quelques résultats.
On semble désormais prêt à accepter d’entendre que 24 euros multipliés par 1 million 100 000 clients, cela représente 26 millions 400 000 euros par an, et qu’il ne s’agit pas là d’une affaire à traiter à la légère.
Peut-être aussi est-ce en l’occurrence le gage de sérieux du plaignant, l’Etat lui-même, au travers de la DDCCRF, qui force le respect.

Quoi qu’il en soit, on se gardera bien d’établir le moindre pronostic quant au jugement qui sera rendu le 15 septembre.

Patience. Espoir. Et bonnes vacances !

Au cours de l’audience du 23 juin, monsieur [XY], venu pour se défendre et défendre son Pass’Epargne, n’a pas trouvé mieux que de comparer sa triste invention au Skipass proposé dans les stations de ski.
La réaction sur le banc des parties civiles fut immédiate et unanime : Dans les stations de sports d’hiver, le Skipass n’est aucunement une obligation. Chacun est libre d’y souscrire ou pas, d’évaluer son contenu et de décider s’il a ou non besoin de ce forfait dans le cadre de son usage personnel.
Au contraire, le Pass’Epargne a, lui, été imposé par Cortal à l’ensemble de sa clientèle, en échange d’aucun service supplémentaire, et sans que la banque ait jamais su, et pour cause, en donner une définition précise, stable et convaincante (cf. définitions et métamorphoses).

Malencontreuse pour Cortal, la métaphore du Skipass est néanmoins riche en enseignements.
Elle permet, au moyen d’une extrapolation, de bien comprendre ce qu’est le Pass’Epargne (ou ce qu’il n’est pas), et de décrire comment sa mise en place s’est déroulée.

Ainsi, si monsieur [XY] dirigeait un centre de vacances à la montagne, il commencerait par le remplir, en attirant la clientèle au moyen de campagnes publicitaires insistant sur les tarifs très attractifs de l’hébergement (droits de garde) et des remontées mécaniques (passages d’ordre). Les publicités ne manqueraient pas en outre de dresser une liste alléchante de petits services gratuits.

Ensuite, une fois la clientèle sur place et installée, vers la moitié du séjour par exemple, monsieur [XY] notifierait ses clients de la mise en place d’un Skipass, baptisé Pass’Montagne en l’occurrence, en leur vantant que ce Pass’Montagne leur donnerait accès aux remontées mécaniques des trois vallées (vaste réseau de communication et d’information), et à des moniteurs-guides spécialisés dans le hors piste (experts de Cortal Fund Managment, BNP Paribas Equities et Trading Central) ... Bref, qu’ils auraient accès aux mêmes services qu’auparavant, ou a des services précédemment stipulés comme gratuits et devenus arbitrairement payants et obligatoires au travers de ce forfait, ou à des services sophistiqués qu’ils ne comprennent même pas, dont ils n’ont pas besoin et qu’ils n’utiliseront pas.

Aux clients qui lui opposeraient qu’ils n’ont pas l’intention de faire du hors piste, de l’escalade ou du parapente, que le domaine skiable de la station leur suffit amplement, qu’ils n’ont nullement envie d’accéder aux vallées voisines, qu’ils ont payé pour leur hébergement, leurs remontées, et qu’en dehors de cela ils n’ont besoin de rien, que contractuellement aucun supplément n’était prévu, qu’ils sont venus là pour faire faire de la luge à leurs mouflets et se dorer la pilule en terrasse ... A tout cela monsieur [XY] répondrait que c’est ainsi, que de toute façon le Pass’Montagne est obligatoire et que les clients qui n’en veulent pas sont libres de quitter le centre de vacances et d’aller chercher au beau milieu de la nuit un hôtel avec une chambre de libre.

Certains de leur bon droit, flagrant et indiscutable, quelques clients décidés à ne pas s’en laisser conter en appelleraient alors au syndicat d’initiative de la station (le tribunal d’instance de Neuilly-sur-Seine), où on leur rirait au nez en les traitant, par périphrases interposées, de radins et d’emmerdeurs.

Quelques temps plus tard, on apprendrait que parallèlement à la mise en place du Pass’Montagne, le centre de vacances de monsieur [XY] venait juste de racheter le centre de vacances de la vallée voisine, son principal concurrent, alors qu’il ne disposait pas des moyens financiers nécessaires à la réalisation de cette opération, et qu'il lui fallait bien, d'une manière ou d'une autre, trouver des fonds pour rembourser l'emprunt contracté à cette occasion ...