Pass'Epargne et rachat de Consors

Mai 2002 : Rachat de Consors par Cortal, 485 millions d’euros.
Qualisteam, 02/05/02 (article scanné)
Qualisteam, 02/05/02 (original web)
Journal du net, 30/04/02
ZDNet, 30/04/02

Juin 2002 : Mise en place du Pass’Epargne Cortal, prélèvement de 24 euros par an et par client.
Tarif du 30/06/02

Nombre de clients de Cortal : 1 100 000, 1 200 000, selon les sources.
Lettre circulaire de Sandrine Ferré, Directeur du Conseil Clientèle de Cortal, 20/10/03
Page « Qui sommes-nous » du site de Cortal, clichée le 04/10/03
Page « Qui sommes-nous » du site de Cortal (actuelle)
Qualisteam, 02/05/02

La tarification précise bien que le Pass’Epargne est prélevé « pour chaque dossier », ce qu’annonçaient également les conseillers clientèle interrogés lors de sa mise en place, et que confirme par ailleurs un courrier du « Service Excellence » : « sur chaque dossier ouvert dans notre établissement ».
Tarif du 30/06/02
Tarif du 02/02/04
Lettre de Nathalie Bourgeois, Service Excellence, 10/02/03
Tarif 2005

24 euros multipliés par 1 100 000 = 26 400 000 euros, par an.

Même le jugement qui me condamne reconnaît qu'il est « incontestable d’un point de vue mathématique que le montant total des commissions s’élève à 13 200 000 euros [par semestre] ».

Le chiffre de 26,4 millions d’euros n’a d’ailleurs fait l’objet d’aucun démenti, ni de la part de Cortal, ni de la part de ses avocats dans leurs conclusions. Et pour cause : Un tel démenti reviendrait à admettre une discrimination tarifaire entre les clients des 6 pays européens où Cortal exerce son activité.

485 millions d’euros divisés par 3 = 161 millions d’euros.

26,4 millions d'euros multipliés par 6 = 158 millions d’euros.

En six ans, fin 2007, le Pass’Epargne aura donc permis à Cortal de puiser dans les comptes de ses clients un montant équivalent au tiers du rachat de Consors. Ou, si l’on préfère, en 18 ans, la totalité.

Ceci amène tout naturellement à se poser la question cruciale suivante : Au moment du rachat de Consors, Cortal disposait-elle des fonds (actifs non investis) nécessaires à la réalisation de cette opération ?
Voici quelques éléments de réponse, tous avérés et de notoriété publique.

Cortal rachète Consors, mais c'est la maison mère, BNP Paribas, qui finance l’opération :
« BNP Paribas s'offre Consors pour le fusionner avec Cortal ».
Journal du net, 30/04/02
« Consors rejoint Cortal dans le giron de BNP Paribas ».
ZDNet, 30/04/02
« Valorisé à 485 ME, Consors tombe dans le giron de BNP Paribas qui l'offre à sa filiale Cortal » ... « Cette opération ne profitera pourtant pas directement à BNP Paribas. Le groupe va en effet livrer Consors sur un plateau à Cortal, sa filiale dédiée aux produits d'épargne ».
Qualisteam, 02/05/02

Le fait est corroboré par l’assemblée générale d’approbation des comptes 2002 de Cortal, qui fait état d’une « convention de cession de participation de BNP Paribas en faveur de Banque Cortal, portant sur 99% du capital de Consors ».
Résolution n°4

Consors étant destiné à être une filiale à part entière de Cortal, quel eût été l’intérêt de passer par la maison mère pour financer le rachat si Cortal en avait eu les moyens propres ?

Cortal va donc racheter à BNP Paribas 99% du capital de Consors.
Encore une fois, avec quel argent ?
Le bilan 2002 montre des liquidités (actifs disponibles, non investis) de 16,5 ME. Celui de 2003, de 26,7 ME.
Actif 2002 et 2003
Ces deux exercices sont en outre déficitaires.
Passif 2002 et 2003

Enfin, détail annexe, mais qui trouve dans ce contexte toute son importance : De 1984, année de sa création, à 2002, Cortal n’avait jamais prélevé de frais tels que le Pass’Epargne.
Cette « première » intervient donc très précisément au moment du rachat de Consors.
Le rachat de Consors et l'avènement du Pass'Epargne, au-delà même de leur concomitance, ont en outre nécessairement, par la force des choses, été préparés parallèlement et de longue date.

Et l'on voudrait nous imposer de croire à une coïncidence ???

Il convient à présent d'examiner ce qu'est le Pass'Epargne, et ce qu'il n'est pas, ce qu'il a été, et ce qu'il n'est plus, au travers des différentes définitions qui en ont été données par Cortal.