:: Procédure pénale (DDCCRF)
Chefs d'accusation
Compte rendu d'audience
La parabole du Skipass
Cortal condamnée
Le texte du jugement
L'appel « limité » de Cortal
La scandaleuse récupération de l'AFUB
  
:: Nouvelle procédure pénale
« Submergés d'appels »
  
:: Pass'Epargne
Définitions et métamorphoses
  
:: Pass'Epargne et rachat de Consors
Des faits, des dates, des chiffres
  
:: Que dit la Loi ?
  
:: Pass'Epargne et loi MURCEF
Avant l'heure, c'est pas l'heure !
Loi MURCEF : Hors sujet !
  
:: Un adversaire inattendu
  
:: Lettre à M. Sarkozy,
Ministre des Finances, 15/10/04
[pdf]
  
:: A propos du site
  
  
 
  
  
  Responsable :
Antoine Vermeersch
  
  
 
  
  
:: Boursorama condamnée

Cortal - Pass'Epargne : Le combat continue


Les clients de Cortal ayant reçu, suite à leur contestation du Pass'Epargne, un courrier de la banque faisant usage de l'article 13 de la loi Murcef (art. L312-1 du Code monétaire et financier), sont invités à m'en faire parvenir une copie.
Par email :
Par fax : Je tiens mon numéro à la disposition de ceux qui ne disposent pas d'un scanner.

Nouvelle procédure pénale

Une nouvelle plainte pénale avec constitution de partie civile a été déposée le 16/05/05 devant le Doyen des Juges d’instruction au sujet du Pass’Epargne.

Texte de la plainte     (  Format pdf  -   Accès réservé aux membres).
Complément 1 : Lettre au juge Pallain, 09/09/05     (   -   )
Complément 2 : Lettre au juge Pallain, 23/03/06     (   -   )

Cette plainte est enregistrée sous les références suivantes :
N° du parquet : 05 139 38022
N° d’instruction : 2/05/31

Si vous souhaitez vous informer, vous constituer partie civile ou apporter votre témoignage, merci de contacter rapidement le bureau du Procureur de la République, à qui le juge Richard Pallain, chargé de l'instruction, a transmis le dossier :

Tribunal de Grande Instance de Nanterre
Monsieur le Procureur de la République
179 / 191 avenue Joliot Curie
92020 Nanterre Cedex

Tél : 01 40 97 13 09

Si vous éprouvez des difficultés pour rédiger votre constitution de partie civile, vous pouvez vous inspirer des nombreux exemples et modèles que l'on trouve sur Internet.
Se constituer partie civile (Recherche Google) ;

Ainsi que de ce courrier type ( Accès réservé aux membres).
20/05/05

« Submergés d'appels »

Vendredi 7 octobre, j’ai appelé la greffière du juge Pallain, au sujet d'une personne qui souhaitait se porter partie civile dans cette nouvelle plainte.
Celle-ci (la greffière), très agacée, m'a alors vertement reproché d'avoir mis sur le site, le numéro de la ligne directe du juge Pallain :

« Nous sommes submergés d’appels depuis que vous avez eu la bonne idée de mettre notre ligne directe sur votre site ».
Submergés d’appels ??? Il y a donc tellement de gens à s’intéresser à cette affaire, après 3 ans et demi ???

« Le juge Pallain a été chargé de voooootre plainte, pas de toooooutes les plaintes que reçoit le Procureur de la République à l’encontre de Cortal ».
Ah ? Le Procureur de la République reçoit donc, aujourd'hui encore, taaaaant de plaintes que ça à l’encontre de Cortal ? Qu’en fait-il ? Sont-elles toutes infondées, toutes irrecevables ? Emanent-elles toutes d'illuminés ???

J’ai retiré du site le numéro de la ligne directe du juge Pallain, que j'ai remplacé par celui du Procureur de la République, à qui le dossier a été transmis : En effet, il est normal que les citoyens concernés puissent s'informer des suites données à cette affaire, et l’enrichir le cas échéant de leurs témoignages et des pièces qui sont en leur possession.
08/10/05


La version originale de ce site a été condamnée le 17 mars 2004 par le tribunal de grande instance de Nanterre pour « diffamation ».





Prouver qu'un chat est un chat est beaucoup moins facile qu'il n'y paraît.
Les antennes, les moustaches, les oreilles pointues, la langue râpeuse, les pupilles en amandes, les griffes rétractiles, rien de tout cela ne constitue une preuve formelle.
C'est à l'appréciation du juge.
Dès lors, si l'avocat d'en face est motivé et que le vôtre est un légume, que vous l'avez, conformément à ses exigences, payé d'avance, et que vous comprenez un peu trop tard qu'il n'en a rien à foutre du combat que vous menez ... Alors le juge dira qu'un chat n'est pas un chat !





Quand les institutions
se moquent du Citoyen
ça n'est jamais très bon ...
pour les institutions