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Procédure pénale (DDCCRF) Chefs d'accusation Compte rendu d'audience La parabole du Skipass Cortal condamnée Le texte du jugement L'appel « limité » de Cortal La scandaleuse récupération de l'AFUB |
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Nouvelle procédure pénale « Submergés d'appels » |
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Pass'Epargne Définitions et métamorphoses |
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Pass'Epargne et rachat de Consors Des faits, des dates, des chiffres |
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Que dit la Loi ? |
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Pass'Epargne et loi MURCEF Avant l'heure, c'est pas l'heure ! Loi MURCEF : Hors sujet ! |
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Un adversaire inattendu |
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Lettre à M. Sarkozy, Ministre des Finances, 15/10/04 [pdf] |
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A propos du site |
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Responsable : Antoine Vermeersch | |
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Boursorama condamnée |
Cortal - Pass'Epargne : Le combat continue
A propos du site
Ce site s'adresse, très spécifiquement, aux clients de la banque Cortal qui contestent
le prélèvement de 24 euros par an mis en place courant juin 2002 sous la dénomination de Pass'Epargne Cortal.
La version originale en a été condamnée le 17 mars 2004 par le Tribunal de Grande Instance de Nanterre.
Les juges ont en effet considéré comme « diffamatoires » les analyses et commentaires relatifs à certains faits qui s'y trouvaient relatés.
Je ne tomberai pas ici dans le piège d'une digression (forcément longue) sur la liberté d'expression.
Les sites jeboycottedanone.net, defense-consommateur.org, guillermito.net, etc., avaient fait avant moi la triste expérience d'être sanctionné pour avoir dénoncé un scandale notoire et tenté d'organiser les victimes.
On remarquera quand même au passage le courage de Cortal, qui a préféré s'en prendre à un particulier, plutôt qu'à des structures, telles que ciao, msn, google, etc., où des propos bien plus virulents et antérieurs aux miens avaient été tenus.
Les analyses et commentaires incriminés ont donc été retirés.
Par respect pour tous ceux qui ont mené et mènent encore ce combat, j'ai cependant accepté de remettre en ligne le présent contenu, en guise de « service minimum ».
La version originale en a été condamnée le 17 mars 2004 par le Tribunal de Grande Instance de Nanterre.
Les juges ont en effet considéré comme « diffamatoires » les analyses et commentaires relatifs à certains faits qui s'y trouvaient relatés.
Je ne tomberai pas ici dans le piège d'une digression (forcément longue) sur la liberté d'expression.
Les sites jeboycottedanone.net, defense-consommateur.org, guillermito.net, etc., avaient fait avant moi la triste expérience d'être sanctionné pour avoir dénoncé un scandale notoire et tenté d'organiser les victimes.
On remarquera quand même au passage le courage de Cortal, qui a préféré s'en prendre à un particulier, plutôt qu'à des structures, telles que ciao, msn, google, etc., où des propos bien plus virulents et antérieurs aux miens avaient été tenus.
Les analyses et commentaires incriminés ont donc été retirés.
Par respect pour tous ceux qui ont mené et mènent encore ce combat, j'ai cependant accepté de remettre en ligne le présent contenu, en guise de « service minimum ».
22/09/04
Galilée,
répondant aux juges qui le condamnaient,
le 23 juin 1633,
à l'époque où la Terre
était au centre de l'univers ...
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La version originale de ce site a été condamnée le 17 mars 2004 par le tribunal de grande instance de Nanterre pour « diffamation ».
Prouver qu'un chat est un chat est beaucoup moins facile qu'il n'y paraît.
Les antennes, les moustaches, les oreilles pointues, la langue râpeuse, les pupilles en amandes, les griffes rétractiles, rien de tout cela ne constitue une preuve formelle. C'est à l'appréciation du juge. Dès lors, si l'avocat d'en face est motivé et que le vôtre est un légume, que vous l'avez, conformément à ses exigences, payé d'avance, et que vous comprenez un peu trop tard qu'il n'en a rien à foutre du combat que vous menez ... Alors le juge dira qu'un chat n'est pas un chat ! Quand les institutions se moquent du Citoyen ça n'est jamais très bon ... pour les institutions |