Un adversaire inattendu

Ceux qui se sont lancés dans cette aventure savaient bien qu'ils se heurteraient à une résistance féroce de la part de la banque. Les enjeux sont en effet colossaux pour elle.

Ils ne pouvaient en revanche s'attendre à une telle hostilité de la part des tribunaux.
Hostilité : Le mot n'est pas trop fort.

Toutes les juridictions appelées à se prononcer sur le Pass'Epargne ont à ce jour unanimement pris parti en faveur de la banque et contre les clients qui tentaient de s'en défendre.

A l'audience du 04/02/04 au Tribunal d'Instance de Neuilly, le juge, ayant appelé l'affaire Lionel P. contre Cortal, ouvrit le débat en ces termes : « Monsieur, n'espérez pas bénéficier éternellement de tarifs sans augmentation ».
On ne peut qu'être surpris et choqué par la partialité de tels propos, tenus par un juge en audience, qui plus est avant même que les parties ne se soient exprimées.
D'autant que ce n'est pas la première fois que le juge entend parler du Pass'Epargne.

Il sait qu'il ne s'agit pas de la banale « augmentation » d'un service existant, mais, au contraire, de l'introduction d'un élément nouveau dans la tarification.
Et que cela change tout, d'un point de vue juridique.

Il sait aussi que le Pass'Epargne a été imposé par la banque, de façon unilatérale, à l'ensemble de sa clientèle.
Au mépris des conventions signées entre les parties.
Que ce prélèvement ne recouvre aucun service nouveau, ne fait l'objet d'aucune contrepartie.
A tel point que la banque n'arrive même pas à en donner une définition stable et crédible (Cf. définitions).

Il sait tout cela parce que Daniel D. le lui a dit le 10/09/02 et le 29/01/03.
Laurent S. le lui a répété le 10/12/03.
Lionel P. et Jean-Paul C. le 04/02/04.
Et d'autres, probablement, que je ne connais pas.

Tous ces gens ont été déboutés, à l'exception d'un seul, misérablement remboursé de 12 euros au terme de 18 mois de conflit avec la banque, au mépris de toute espèce de préjudice.
Il est à noter que cette condamnation de Cortal n'a pas été prononcée par le juge Jean-Marc Cathelin habituellement en charge du tribunal d'instance de Neuilly.
Condamnation de Cortal, 07/01/04

Pour l'anecdote, ma propre plainte devant cette juridiction à fait l'objet de ... huit renvois avant d'être ... radiée.
Les deux premiers renvois ont été accordés à l'avocat de Cortal par ce même juge, pour le motif que je n'aurais pas envoyé copie du dossier à la partie adverse ... alors même que je lui montrais les accusés de réception émargés prouvant au contraire que je m'étais conformé à ces obligations, en temps et en heure.
Premier envoi des pièces, à Cortal, 17/07/03
Accusé de réception, émargé le 22/07/03
Second envoi des pièces, à l'avocat de Cortal, 15/09/03
Accusé de réception, émargé le 16/09/03

Pire : Pour le second de ces renvois, maître Hubert Moreau, l'avocat de Cortal, est allé jusqu'à appuyer sa demande sur un courrier qu'il m'aurait envoyé le 03/10/03, et par lequel il m'aurait signalé des pièces manquantes dans le dossier ... Courrier que je n'ai jamais reçu, bien évidemment, et pour lequel je défie maître Moreau d'apporter la preuve qu'il me fût jamais envoyé ...

Monsieur Cathelin, le juste comportement d’un juge n’aurait-il pas été, en l’occurrence, de demander à maître Moreau l’accusé de réception de ce courrier qu’il prétendait m’avoir envoyé et sur lequel il fondait sa demande de renvoi ? Document qu’il aurait été bien en peine de produire, puisqu’il n’existe pas.

Enfin, si comme le prétend maître Moreau, certaines pièces avaient manqué dans mon envoi du 15/09/03, le poids de cet envoi aurait été inférieur à celui du 21/07/03, et donc le prix du recommandé aurait, lui aussi, été inférieur ... Or les preuves de dépôt à la poste montrent un prix rigoureusement identique pour les deux envois ...
Preuve de dépôt envoi du 21/07/03, 5,70 euros
Preuve de dépôt envoi du 15/09/03, 5,70 euros

Je vous laisse conclure : Moi, quand je conclue, on me condamne ...

Et il y aurait encore tellement à dire sur le sujet.